Un Papier Vente Scooter

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Scooters non immatriculés (mis en vente avant le 1er juillet 2004). Pas d'immatriculation, pas de carte grise ! Le seul document administratif que . Le certificat de vente d'une moto se rempli de la même manière que les certificats de cession des autres genres de véhicules. Le professionnel ou le particulier . Quels sont les papiers à fournir lors de la vente d'un scooter ? Liste des documents obligatoires à présenter lors de la vente d'un scooter neuve ou d'occasion. Que ce soit dans le cadre d'une vente, d'un don à titre gracieux ou pour la destruction, l'ancien propriétaire est toujours tenu de le fournir. Par . le certificat de cession : ce document Cerfa doit être rempli en 2 exemplaires, l'un pour l'acheteur, l'autre pour le vendeur. A noter : contrairement . Aller à Quels autres documents remettre à l'acheteur lors de la vente ? - Dans le cadre de la vente d'un scooter, le propriétaire a pour obligation de . Aller à Certificat de non-gage - Ce document permet de prouver que votre véhicule n'est pas gagé et que rien ne s'oppose au transfert du certificat d' . remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente. Attention : le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire . Accueil particuliers >Transports >Carte grise (certificat d'immatriculation) >Vendre ou donner son véhicule. Votre abonnement a bien été pris . Documents de vente pour un véhicule d'occasion téléchargez les documents pour vendre son véhicule, auto, moto, scooter. Pour vendre son véhicule, qu'il .

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